CGV - Equivalent LED

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Equivalent LED.

Elles régissent les relations entre :

  • La société Equivalent LED, ci-après dénommée "le Vendeur"
  • Toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée "le Client"

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20% et autres taxes applicables).

La société Equivalent LED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer commande sur le site Internet ou par téléphone. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Equivalent LED se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

Un récapitulatif de la commande sera envoyé par email au Client après validation.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Paiement à réception pour les professionnels sous conditions

La commande sera traitée après réception du paiement complet.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le Client peut annuler sa commande et sera intégralement remboursé.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire indiquée sur leur fiche produit.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité d'Equivalent LED ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

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